Texte 2018030291
Article 1er.A l'article 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase introductive, le mot " trois " est remplacé par le mot " deux " ;
2°le point 3° est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3, 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016, le point c) est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 1, 26°, arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire, le membre de phrase " l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " " est remplacé par le membre de phrase " Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique ".
Art. 4.Dans l'article 10, alinéa quatre, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile, le membre de phrase " l'agence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Inspection des Soins " est remplacé par le membre de phrase " Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique ".
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 juin 2005, 31 mars 2006, 24 septembre 2010 et 30 janvier 2015, est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.
Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.