Lex Iterata

Texte 2018030289

19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63 sur le territoire de la commune d'Arendonk

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2018
Numéro
2018030289
Page
10167
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-19/04
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63, située sur le territoire de la commune d'Arendonk, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.