Texte 2018030253
Article 1er.Le nouvel agrément de l'établissement " Tom & Co Molenbeek Saint-Jean " en tant que établissement commercial pour animaux est octroyé à Kirman SPRL conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
Art. 2.L'établissement " Tom & Co Molenbeek Saint Jean " est agréé sous le numéro HK51231872 en tant que établissement commercial pour animaux comme défini à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
Art. 3.Conforme article 2, § 6, de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux déterminées dans le présent arrêté.
Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une redevance.
Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra être retiré.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature du présent arrêté.
La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.