Lex Iterata

Texte 2018030233

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2018
Numéro
2018030233
Page
10161
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-22/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2017030126
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, est complété par un point 6°, rédigé comme suit :

" 6° Département : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, visé à l'article 25, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, phrase introductive, du même arrêté, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département ".

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département " et les mots " Le VDAB " sont remplacés par les mots " Le Département " ;

dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département " ;

dans le paragraphe 1er, alinéa 4, les mots " Le VDAB " sont remplacés par les mots " Le Département " ;

dans le paragraphe 1er, alinéa 5, les mots " Le VDAB " sont remplacés par les mots " Le Département " ;

dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 3, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département ".

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " Le VDAB " sont chaque fois remplacés par les mots " Le Département ".

Art. 5.Dans l'article 8, alinéas 1er et 3, du même arrêté, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département ".

Art. 6.A l'article 9 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " Le VDAB " sont remplacés par les mots " Le Département " et les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département " ;

dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département " ;

dans le paragraphe 2 et le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département " ;

dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département " ;

dans le paragraphe 4, les mots " Le VDAB " sont remplacés par les mots " Le Département ".

Art. 7.Dans l'article 10 et l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " le VDAB " sont remplacés par les mots " le Département ".

Art. 8.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " Le VDAB " sont remplacés par les mots " Le Département ".

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 10.Le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.