Texte 2018030189
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2018, p. 3689)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point IV.27 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement pharmacologique de l'amyloïdose de la transthyrétine chez des patients adultes qui présentent une polyneuropathie symptomatique de stade 1 : Fa-9 ".
le point VII.1.29 est inséré, rédigé comme suit : " La pénicilline G par voie parentérale utilisée dans le traitement de la syphilis : A-129 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
L01XE26 - Cabozantinib
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.