Texte 2018030168

19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-1-2018
Numéro
2018030168
Page
2370
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-19/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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