Texte 2018030144

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 26-05-2020)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-1-2018
Numéro
2018030144
Page
2309
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-21/29
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2019>

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