Texte 2018030143

25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
11-1-2018
Numéro
2018030143
Page
1221
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-25/14
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Trappenvan de hiërarchie Nederlands kader percentage van het totaal van de betrekkingen Frans kader percentage van het totaal van de betrekkingen Tweetalig kader
- - - -
Degré de la hiérarchie Cadre néerlandais pourcentage du total des emplois Cadre français pourcentage du total des emplois Cadre bilingue
Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
- -
Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-HoofdstadServices centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale.
1 40,0 40,0 10,0 10,0
2 40,0 40,0 10,0 10,0
3 57,7 42,3
4 57,7 42,3
5 57,7 42,3

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.