Texte 2018030095
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 22.450 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017 est accordée au " Global Nature Fund ", Internationale Stiftung für Umwelt und Natur ayant son siège Fritz-Reichle-Ring 4, D78315 Radolfzell, Allemagne, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le cadre de son programme de travail pour 2017, notamment dans la promotion et le suivi de la mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions concernant la mise en oeuvre de son programme pour l'année 2017.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte suivant :
Global Nature Fund
Bank Name : GLS-Gemeinschaftsbank Bochum
IBAN : DE 53 4306 0967 8040 4160 00
BIC : GENODEM1GLS
Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Global Nature Fund.
Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par la fondation internationale " Global Nature Fund " au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.