Lex Iterata

Texte 2018030087

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2018
Numéro
2018030087
Page
3862
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-22/09
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental, un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire de la Ville de Seraing.

Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire se trouvant à proximité du Centre d'accueil " Chantecler ", Rue Chantecler, 27 à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL).

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.