22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-1-2018
- Numéro
- 2018030087
- Page
- 3862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-22/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'enseignement fondamental, un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire de la Ville de Seraing.
Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire se trouvant à proximité du Centre d'accueil " Chantecler ", Rue Chantecler, 27 à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL).
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.
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