Lex Iterata

Texte 2018030085

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-2018
Numéro
2018030085
Page
4669
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-22/12
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2017-2018, 208 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 12 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :

1. Athénée Royal de Rixensart - (FASE 667) sis Rue Albert Croy, 4 à 1330 Rixsensart - 13 périodes ;

2. I.T.C.F. Etienne Lenoir (FASE 2467) sis Chemin de Weyler, 2 à 6700 Arlon - 10 périodes ;

3. A.R. Jules Bara (FASE 1696) sis Rue Duquesnoy, 24 à 7400 Tournai - 46 périodes

4. Ecole libre secondaire (FASE 95345), sise Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 Saint-Hubert - 7 périodes ;

5. Institut St Joseph Sacré-Coeur (FASE 2587) sis Vieille Route de Beausaint, 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 2 périodes ;

6. Centre Léonard Defrance (FASE 2040) sis Rue de l'Espérance, 62 à 4000 Liège - 19 périodes ;

7. Institut communal Marius Renard (FASE 35) sis Rue Georges Moreaux, 107 à 1070 Anderlecht - 4 périodes ;

8. A.R. Ixelles (FASE 4809) sis Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles - 4 périodes ;

9. A.R. Léonardo Da Vinci (FASE 33) sis Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 Anderlecht - 24 périodes ;

10. A.R. Serge Creuz (FASE 347) sis Avenue du Sippelberg, 2 à 1080 Molenbeek - 65 périodes ;

11. Institut Technique Cardinal Mercier (FASE 428) sis Rue Portaels, 81 à 1030 Schaerbeek - 4 périodes ;

12. Institut Saint Jean Baptiste de la Salle (FASE 367) sis Rue Morris, 19 à 1050 Ixelles - 10 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.