Texte 2018030085

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-2018
Numéro
2018030085
Page
4669
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-22/12
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2017-2018, 208 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 12 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :

1. Athénée Royal de Rixensart - (FASE 667) sis Rue Albert Croy, 4 à 1330 Rixsensart - 13 périodes ;

2. I.T.C.F. Etienne Lenoir (FASE 2467) sis Chemin de Weyler, 2 à 6700 Arlon - 10 périodes ;

3. A.R. Jules Bara (FASE 1696) sis Rue Duquesnoy, 24 à 7400 Tournai - 46 périodes

4. Ecole libre secondaire (FASE 95345), sise Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 Saint-Hubert - 7 périodes ;

5. Institut St Joseph Sacré-Coeur (FASE 2587) sis Vieille Route de Beausaint, 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 2 périodes ;

6. Centre Léonard Defrance (FASE 2040) sis Rue de l'Espérance, 62 à 4000 Liège - 19 périodes ;

7. Institut communal Marius Renard (FASE 35) sis Rue Georges Moreaux, 107 à 1070 Anderlecht - 4 périodes ;

8. A.R. Ixelles (FASE 4809) sis Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles - 4 périodes ;

9. A.R. Léonardo Da Vinci (FASE 33) sis Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 Anderlecht - 24 périodes ;

10. A.R. Serge Creuz (FASE 347) sis Avenue du Sippelberg, 2 à 1080 Molenbeek - 65 périodes ;

11. Institut Technique Cardinal Mercier (FASE 428) sis Rue Portaels, 81 à 1030 Schaerbeek - 4 périodes ;

12. Institut Saint Jean Baptiste de la Salle (FASE 367) sis Rue Morris, 19 à 1050 Ixelles - 10 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.