Texte 2018030050

23 MARS 2017. - Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
22-1-2018
Numéro
2018030050
Page
4079
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.