29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-1-2018
Numéro: 2018030032
Page: 3407
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-11-29/17
Entrée en vigueur / Effet: 28-01-2018
Texte modifié: 2002029152201102955419920291702003029045
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-12-13/08, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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