29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-1-2018
- Numéro
- 2018030032
- Page
- 3407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-29/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2018
- Texte modifié
- 2002029152201102955419920291702003029045
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-12-13/08, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2025>
