Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1, 14° de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires sont les numéros de code " 305012-305023, 305034-305045, 305056-305060 et 305071-305082 " insérés après le code " 304570-304581 ";
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au 2e alinéa, 1°, les numéros de code " 389572-389583, 389594-389605, 389616-389620 " sont supprimés
2°au 3e alinéa, 1°, les numéros de code " 305012-305023, 305034-305045, 305056-305060 et 305071-305082 " sont insérés entre les codes " 304570-304581 " et " 304371-304382 ";
Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les numéros de code " 375012-375023, 375034-375045, 375056-375060 et 375071-375082 " sont insérés entre les numéros de code " 374953-374964 " et " 377016-377020 ";
2°les numéros de code " 389572-389583, 389594-389605, 389616-389620 " sont supprimés;
3°le numéro de code " 371556-371560 " est remplacé par le numéro de code " 371615-371626 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.