Texte 2018015680
Article 1er.Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 9 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Art. 2.Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé durant l'année scolaire 2018-2019 deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.
Ces demi-journées sont consacrées au processus de contractualisation visée à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N2.Annexe 2. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N3.Annexe 3. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N4.Annexe 4. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N5.Annexe 5. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N6.Annexe 6. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N7.Annexe 7. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N8.Annexe 8. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)
Art. N9.Annexe 9. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CPEONS, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
["1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2020, p. 4024)"°
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(1ACF 2019-12-19/26, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019)