Texte 2018015493

14 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-1-2019
Numéro
2018015493
Page
6009
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-14/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres de la délégation de l'autorité désignés pour les comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel sont mentionnés dans le tableau ci-annexé.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 mai 2018 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er janvier 2019.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'Arrêté ministériel du 14 janvier 2019

Composition des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets

ETABLISSEMENT PRESIDENT REPRESENTANTS SUPPLEANTS SECRETAIRE
Mons Procureur général Christophe Vanderlinden (Président suppléant) Benoît Delmoitié Rita Derumier
Maryse Baudour Gérald Vainqueur
Christian Berlanger Monique Selvais
Jean-Yves Capiau
Liège Procureur général Corinne Lescart (Président suppléant) Pascal Belle Sophie Louis
Sophie Hupé Nathalie Vanempten
Anne Leonard Bernadette Paquay
Véronique Hayart
Nathalie Delhougne
Bruxelles Procureur général Meunier Nadine (Président suppléant) Ludwig Putseys Anne Ebroin
Christine Verheyden
Frank Taverniers
Valérie April
Jean-Emmanuel Robert
Régine Coulon
Chantal Meurisse
Karin Merckx

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