20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 4-2-2019
- Numéro
- 2018015421
- Page
- 10808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-20/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 van 27 novembre 2018, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
(NOTE : pour la convention collective de travail n° 90/3, voir 2018-11-27/10)
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