Texte 2018015405

27 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-12-2018
Numéro
2018015405
Page
106672
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-27/01
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2019, à 8.270.605.509 euros se répartissant en 6.947.308.628 euros pour les hôpitaux généraux et 1.323.296.881 euros pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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