21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à quatre établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019

Article 1er.Le Gouvernement octroie en vue de l'année scolaire 2018-2019 une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements d'enseignement fondamental ordinaire suivants:

* Ecole communale du Centre (FASE 663), sis rue des Ecoles, 1, à 1330 RIXENSART;

* Ecole fondamentale communale de Gouvy (FASE 2548), sis Bovigny, 105, à 6671 BOVIGNY;

* Ecole communale de Vresse (FASE 2885), rue de la Seigneurie, 50, à 5550 BOHAN;

* Ecole communale fondamentale de Louveigné (FASE 2166), rue du Pérréon, 83B, à 4141 SPRIMONT.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.