Lex Iterata

Texte 2018015375

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à deux établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-12-2018
Numéro
2018015375
Page
100870
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-21/19
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement octroie en vue de l'année scolaire 2018-2019 une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants:

* Institut Saint Laurent (FASE 2020), sis Rue Saint-Laurent, 29, à 4000 LIEGE;

* Institut Communal d'Enseignement Technique (FASE 2509), sis Rue des Remparts, 57, à 6600 BASTOGNE.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.