28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 16-04-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-12-2018
- Numéro
- 2018015370
- Page
- 100874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-28/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2018
- Texte modifié
- 2018031226
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-04-02/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2019>
