Texte 2018015366
Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par centre : le centre d'encadrement des élèves visé à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, ou à l'article 4, § 1er, a), du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné.
Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel nommés à titre définitif d'un centre et, si les périodes de vacances annuelles tombent dans la période de leur désignation temporaire, aux membres du personnel désignés à titre temporaire dans une fonction du personnel directeur et enseignant et du personnel d'appui au sens de :
1°l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire ;
2°l'article 4, § 1er, a) du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné ;
Le présent arrêté n'est pas applicable aux membres du personnel désignés dans la fonction de collaborateur administratif du personnel d'appui.
Art. 3.Un membre du personnel visé à l'article 2 peut, sur une base volontaire, prendre les vacances annuelles en vigueur au centre d'éducation des adultes où il est désigné pendant une autre période de l'année scolaire, compte tenu de l'organisation du centre et sous la responsabilité du directeur du centre dans l'enseignement communautaire ou du pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné. Au sein du comité local compétent, d'autres critères et accords sont négociés, en tenant compte en tout état de cause des éléments suivants :
1°la période de demande pour prendre des vacances en tant que membre du personnel pendant une autre période ;
2°la période de dérogation aux vacances annuelles dans le centre.
Les vacances annuelles telles que visées à l'alinéa 1er, sont assimilées à une période d'activité de service.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.