Article 1er.La Région de Bruxelles-Capitale accorde sa garantie au programme d'émission de billets de trésorerie du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, et notamment aux billets de trésoreries émis par le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales dans le cadre de ce programme.
Cette garantie est inconditionnelle, irrévocable et appelable à première demande.
Art. 2.Le Ministre-Président ainsi que le Ministre ayant le Budget et les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.