Texte 2018015349

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-12-2018
Numéro
2018015349
Page
101864
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-07/15
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2018
Texte modifié
2018032483
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 41, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

"

année capacité maximaled'agrément logements centres de soins résidentiels capacité maximaled'agrément logements centres de court séjour capacité maximale de conversion total
2015 2192 156 0 2348
2016 3159 128 0 3287
2017 1652 105 0 1757
2018 2020 132 0 2152
2019 126 0 0 126
2020 599 47 599 1245
2021 599 46 599 1244
2022 599 46 599 1244
2023 599 46 599 1244
2024 599 46 599 1244
2025 598 46 598 1242

".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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