Texte 2018015304
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2018, p. 100529)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point V.8.7. est modifié comme suit : " Spécialités qui contiennent un analogue de l'insuline à durée d'action prolongée, mono ou en association fixe: A-69 ".
le point VII.1.30. est inséré, rédigé comme suit : " les céphalosporines du 3ème groupe associés à un inhibiteur: B-350 ".
le point XVI.10.5. est inséré, rédigé comme suit : " Dérivés de l'acide fumarique: B-349 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.