Texte 2018015253
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Article 1er. Dans le texte néerlandais des articles 1er, 2, 3, 3/1 et 4 de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2009 et 28 mai 2018, les mots " verantwoordelijke voor de verwerking " sont chaque fois remplacés par le mot " verwerkingsverantwoordelijke ".
Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 4, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, le mot " gegevens " est remplacé par le mot " contactgegevens ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Art. 3.Dans le texte néerlandais des articles 1er, 2, 3, 5, 7 et 9, de l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance, les mots " verantwoordelijke voor de verwerking " sont chaque fois remplacés par le mot " verwerkingsverantwoordelijke ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.