Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur, les mots " pictogrammes au moyen d'un écriteau placé à un endroit bien visible pour le consommateur à proximité des articles chaussants " sont remplacés par les mots " pictogrammes utilisés de manière directement visible ".
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.