3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-12-2018
- Numéro
- 2018015242
- Page
- 96705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2018
- Texte modifié
- 1996011235
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur, les mots " pictogrammes au moyen d'un écriteau placé à un endroit bien visible pour le consommateur à proximité des articles chaussants " sont remplacés par les mots " pictogrammes utilisés de manière directement visible ".
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
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