Texte 2018015223

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
11-12-2018
Numéro
2018015223
Page
96699
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-04/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
1967122103
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 64, § 8 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, les montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal précité du 21 décembre 1967, modifiés en dernier lieu par l'arrête ministériel du 15 décembre 2017, sont, à partir du 1er janvier 2019, adaptés comme suit :

les montants de 23.170,00 EUR et 18.536,00 EUR, visés au paragraphe 2, A, sont respectivement portés aux montants de 23.604,00 EUR et 18.883,00 EUR;

les montants de 8.022,00 EUR et 6.417,00 EUR, visés au paragraphe 2, B, sont respectivement portés aux montants de 8.172,00 EUR et 6.538,00 EUR;

les montants de 18.677,00 EUR et 14.942,00 EUR, visés au paragraphe 2, C et D, sont respectivement portés aux montants de 19.027,00 EUR et 15.222,00 EUR;

les montants de 18.536,00 EUR, 6.417,00 EUR, 14.942,00 EUR, 4.011,00 EUR, 3.209,00 EUR, 5.014,00 EUR, 4.669,00 EUR et 3.735,00 EUR, visés au paragraphe 3, sont respectivement portés aux montants de 18.883,00 EUR, 6.538,00 EUR, 15.222,00 EUR, 4.086,00 EUR, 3.269,00 EUR, 5.108,00 EUR, 4.757,00 EUR et 3.805,00 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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