Texte 2018015212

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
10-12-2018
Numéro
2018015212
Page
96579
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-04/01
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le territoire entier de la ville de Hasselt est reconnu comme centre touristique.

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