Texte 2018015186
Article 1er.Les rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, sont présentés selon la structure arrêtée dans l'annexe 1.
Art. 2.Le projet de cahier des charges de chaque rapport sur les incidences environnementales afférent à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est soumis à l'avis préalable de Bruxelles Environnement.
Dans son avis, Bruxelles Environnement doit décider de l'ampleur et du degré de précision des informations à faire figurer dans le rapport sur les incidences environnementales.
Cet avis est transmis dans les 30 jours de la demande du Gouvernement régional ou du Collège des Bourgmestre et Echevins concerné. Au cas où Bruxelles Environnement ne respecte pas le délai qui lui est imparti, la procédure administrative peut se poursuivre sans attendre cet avis.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a le développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : Annexe publiée dans Erratum du 19-12-2018)