Lex Iterata

Texte 2018015168

30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-12-2018
Numéro
2018015168
Page
98658
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-30/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2016035424
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 2016, 12 décembre 2016 et 12 décembre 2017 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.