30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-12-2018
- Numéro
- 2018015168
- Page
- 98658
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-30/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2016035424
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 2016, 12 décembre 2016 et 12 décembre 2017 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.