Lex Iterata

Texte 2018015050

22 JUIN 2016. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
6-12-2018
Numéro
2018015050
Page
95998
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-22/31
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52442, il y a lieu d'apporter la correction suivante :

A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : " µg " au lieu de " g ".

Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52452, il y a lieu d'apporter la correction suivante :

A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : " µg " au lieu de " g ".