Texte 2018014981

8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-12-2018
Numéro
2018014981
Page
98797
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-08/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201824-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 sont diminués de 2100 milliers d'euros en engagement et de 2100 milliers d'euros en liquidation. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 sont augmentés de 2100 milliers d'euros en engagement et de 2100 milliers d'euros en liquidation. Cette augmentation est appliquée aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 3.Au sein des crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018, 800 milliers d'euros en engagement et 800 milliers d'euros en liquidation seront redistribués entre les allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 4.Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels-Articles légaux Activiteiten-Activités Basisallocaties - Allocations de base Vastleggings-kredieten(in duizend euro)-Créditsd'engagement(en milliers d'euros) Vereffenings-kredieten(in duizend euro)-Créditsde liquidation(en milliers d'euros)
Departement-Département Afdeling-Division Programma's-Programmes
Sectie 16 : Ministerie van Landsverdediging - Section 16 : Ministère de la Défense
16 50 0 1 110003 - 2.100 - 2.100
16 50 5 1 351001 - 400- 400
16 50 5 1 354001 - 400 - 400
Totaal - Total - 2.900 - 2.900
16 50 5 1 121101 2.900 2.900
Totaal - Total 2.900 2.900
Algemeen totaal - Total général 0 0

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