26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-12-2018
Numéro: 2018014939
Page: 94245
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-26/13
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/63, art. 95, 002; En vigueur : 20-07-2024>

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