26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2018
- Numéro
- 2018014939
- Page
- 94245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-26/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-26/63, art. 95, 002; En vigueur : 20-07-2024>
