Texte 2018014826

26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-11-2018
Numéro
2018014826
Page
90862
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-26/08
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2018
Texte modifié
2012007309
belgiquelex

Article 1er.Les emplois dans les services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44, soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après:

Nederlands kaderCadre néerlandais Frans kaderCadre français Tweetalig kader - Cadre bilingue
Trappen van dehiërarchieDegrés de lahiérarchie PercentagebetrekkingenPourcentaged'emplois PercentagebetrekkingenPourcentaged'emplois Percentagebetrekkingen voorde ambtenaren vande NederlandsetaalrolPourcentaged'emplois réservésaux fonctionnairesdu rôle linguistiquenéerlandais Percentagebetrekkingen voorde ambtenaren vande Franse taalrolPourcentaged'emplois réservésaux fonctionnairesdu rôle linguistiquefrançais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 52,41 % 47,59 %
4 52,41 % 47,59 %
5 52,41 % 47,59 %

Art. 2.L'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2018.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.