26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 28-11-2018
- Numéro
- 2018014826
- Page
- 90862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2018
- Texte modifié
- 2012007309
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-05-16/05, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2024>
