26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures de puériculture

Article 1er.Dans l'article 5bis, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, le membre de phrase " Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 " est remplacé par le membre de phrase " Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 ".

Art. 2.Dans l'article 7, § 3, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, le membre de phrase " pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 " est remplacé par le membre de phrase " pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.