Lex Iterata

Texte 2018014807

19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 38/7) et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-11-2018
Numéro
2018014807
Page
88717
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-19/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex