Lex Iterata

11 JUIN 2018. - Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-11-2018
Numéro: 2018014795
Page: 89255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex