22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Finances et Budget modifiant l'arrêté du secrétaire-général suppléant du département Finances et Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-11-2018
Numéro: 2018014762
Page: 90281
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-22/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2018
Texte modifié: 20160350322016035818
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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