22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Finances et Budget modifiant l'arrêté du secrétaire-général suppléant du département Finances et Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-11-2018
- Numéro
- 2018014762
- Page
- 90281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2018
- Texte modifié
- 20160350322016035818
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
