Texte 2018014759

12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
13-11-2018
Numéro
2018014759
Page
87089
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-12/03
Entrée en vigueur / Effet
12-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANDEPUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

Art. 2.M. S. LOONES, membre du Parlement européen, est nommé Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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