4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20-11-2018
Numéro: 2018014753
Page: 88530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-04/03
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-2018
Texte modifié: 2012012150
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-26/73, art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.