20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-11-2018
Numéro: 2018014734
Page: 90227
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-20/25
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2018
Texte modifié: 2016036661
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[Abrogé] <AM 2019-03-29/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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