20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-11-2018
- Numéro
- 2018014734
- Page
- 90227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-20/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2018
- Texte modifié
- 2016036661
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-03-29/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>
