Texte 2018014696

30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
12-11-2018
Numéro
2018014696
Page
86767
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-30/03
Entrée en vigueur / Effet
12-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

NBN S 21-100-1:2015/A1:2018

Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 1: Règles pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins, l'étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l'utilisation, la vérification et la maintenance ;

NBN T 42-010:2018

Systèmes de canalisations en polyéthylène (PE) - Directives pour l'exécution des soudages bout à bout et électrosoudages ;

NBN T 42-011:2018

Systèmes de canalisations en polyéthylène (PE) - Directives pour la formation, la qualification et le réexamen des soudeurs pour soudage bout à bout et électrosoudage.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :

NBN T 42-010:2007

3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 2010 ;

NBN T 42-011:2007

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.