21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-11-2018
- Numéro
- 2018014690
- Page
- 88782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-21/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
