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Lex Iterata
Texte 2018014673
25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-11-2018
Numéro
2018014673
Page
91095
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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