Lex Iterata

Texte 2018014632

17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-2018
Numéro
2018014632
Page
85744
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-17/07
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2018
Texte modifié
1979102303
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009, le montant de " 434,71 EUR " est remplacé par le montant de " 493,30 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.