17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-11-2018
- Numéro
- 2018014632
- Page
- 85744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2018
- Texte modifié
- 1979102303
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009, le montant de " 434,71 EUR " est remplacé par le montant de " 493,30 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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