Texte 2018014619

23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, § 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-10-2018
Numéro
2018014619
Page
82733
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-23/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.