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Lex Iterata
Texte 2018014619
23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, § 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-10-2018
Numéro
2018014619
Page
82733
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-23/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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