Lex Iterata

Texte 2018014576

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-11-2018
Numéro
2018014576
Page
85517
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex