Lex Iterata

Texte 2018014569

12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-11-2018
Numéro
2018014569
Page
85563
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-12/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2014024261
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, les modifications suivantes sont apportées :

dans le point 2°, le point e) est remplacé par ce qui suit :

" e) le numéro de registre national ; " ;

dans le point 4°, le point e) est remplacé par ce qui suit :

" e) le numéro de registre national. ".

Art. 2.L'article 5 du même arrêté, remplacé l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015, est complété par un point 5°, rédigé comme suit :

" 5° la race. ".

Art. 3.Dans l'article 9, 2°, du même arrêté, le point e) est remplacé par ce qui suit :

" e) le numéro de registre national ; ".

Art. 4.L'article 11, 2°, du même arrêté, est complété par un point e), rédigé comme suit :

" e) le numéro de registre national ; ".

Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2019.