Texte 2018014569
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le point 2°, le point e) est remplacé par ce qui suit :
" e) le numéro de registre national ; " ;
2°dans le point 4°, le point e) est remplacé par ce qui suit :
" e) le numéro de registre national. ".
Art. 2.L'article 5 du même arrêté, remplacé l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015, est complété par un point 5°, rédigé comme suit :
" 5° la race. ".
Art. 3.Dans l'article 9, 2°, du même arrêté, le point e) est remplacé par ce qui suit :
" e) le numéro de registre national ; ".
Art. 4.L'article 11, 2°, du même arrêté, est complété par un point e), rédigé comme suit :
" e) le numéro de registre national ; ".
Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2019.