12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Article 1er.En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2018-2019, les événements suivants avec des chiens de traîneau :

1°à l'a.s.b.l. Mushing Belgium :

a)à Grimbergen, le 13 octobre 2018 ;

b)à Westerlo, les 20 et 21 octobre 2018 ;

c)à Helchteren, les 9, 10 et 11 novembre 2018 et les 8 et 9 décembre 2018 ;

d)à Opglabbeek, les 15 et 16 décembre 2018 ;

e)à Coxyde, les 26 et 27 janvier 2019 ;

f)à Boom, le 12 mai 2019.

2°à l'a.s.b.l. Federation Of Belgian Mushers Clubs :

a)à Meeuwen, les 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2018 et le 1er janvier 2019 ;

b)à Lommel, les 1er, 2 et 3 mars 2019.

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.